Yversay

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 468 8041 457 337
102 Dotations et fonds d'investissement588 078576 611
1021 Dotation161 112161 112
1022 Fonds d'investissement426 966415 499
10222 FCTVA263 368252 825
10226 Taxe d'aménagement151 095150 171
10228 Autres fonds d'investissement12 50312 503
106 Réserves880 726880 726
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés880 726880 726
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)269 667247 196
110 Report à nouveau (solde créditeur)269 667247 196
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement657 750636 973
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables022 985
1311 Etat et établissements nationaux—0
1313 Départements017 400
1314 Communes05 182
13141 Communes membres du GFP05 182
1318 Autres0403
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables483 217432 215
1321 Etat et établissements nationaux7 240—
1323 Départements432 260399 265
1324 Communes10 3645 182
13241 Communes membres du GFP10 3645 182
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 3645 182
13251 GFP de rattachement10 3645 182
1328 Autres22 98922 586
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable07 240
1336 Fonds communaux et intercommunaux07 240
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux07 240
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable110 680110 680
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 3239 323
1346 Fonds communaux et intercommunaux101 357101 357
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux101 357101 357
138 Autres subventions d'investissement non transférables63 85363 853
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
13913 Départements—0
16 Emprunts et dettes assimilées190 595204 994
164 Emprunts auprès des établissements financiers190 595204 994
1641 Emprunts en euros190 595204 994
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-12 403-12 193
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-10 835-10 835
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 059-1 059
198 Neutralisation des amortissements-509-299
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles20 17020 380
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme12 22412 224
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 6462 646
204 Subventions d'équipement versées0210
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0210
20414 Communes0210
204148 Autres communes0210
2041482 Bâtiments et installations0210
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041511 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 3005 300
2051 Concessions et droits similaires5 3005 300
21 Immobilisations corporelles2 111 7092 062 713
211 Terrains49 02948 509
2111 Terrains nus43 46742 947
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 5625 562
212 Agencements et aménagements de terrains166 477166 477
213 Constructions595 186560 694
2131 Bâtiments publics437 603437 603
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions88 78754 295
2138 Autres constructions68 79668 796
215 Installations, matériel et outillage techniques1 147 4021 135 890
2151 Réseaux de voirie841 431841 431
2152 Installations de voirie128 711127 803
2153 Réseaux divers123 660123 660
21538 Autres réseaux123 660123 660
2157 Matériel et outillage technique50 98540 381
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 6152 615
218 Autres immobilisations corporelles153 615151 143
2182 Matériel de transport14 59414 594
2183 Matériel informatique14 72414 724
2184 Matériel de bureau et mobilier13 45113 451
2188 Autres110 846108 374
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition152 104152 104
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences684 387684 387
249 Droits du remettant-532 283-532 283
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-532 283-532 283
27 Autres immobilisations financières6464
271 Titres immobilisés (droits de propriété)6464
28 Amortissements des immobilisations-12 224-12 224
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 224-12 224
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-12 224-12 224
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
280414 Communes0—
2804148 Autres communes0—
28041482 Bâtiments et installations0—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041511 Biens mobiliers, matériel et études—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2813 Constructions—0
28131 Bâtiments publics—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-198
401 Fournisseurs0-198
4011 Fournisseurs0-198
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 6043 625
411 Redevables251280
414 Locataires - Acquéreurs et locataires168
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 3373 337
4161 Créances douteuses3 3373 337
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4512 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 465-1 588
466 Excédents de versement-1 527-1 650
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6262
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs6262
46721 Débiteurs divers - Amiable062
46726 Débiteurs divers - Contentieux62—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1-1
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-117-117
491 Dépréciation des comptes de redevables-117-117
4911 Dépréciation des comptes de redevables-117-117
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés397 426332 017
511 Valeurs à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor397 426332 017
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks15 15415 439
606 Achats non stockés de matières et fournitures15 15415 439
6061 Fournitures non stockables4 8566 922
60611 Eau et assainissement583470
60612 Énergie – Électricité3 7755 968
60613 Chauffage urbain8377
60618 Autres fournitures non stockables415407
6062 Fournitures non stockées4 3023 083
60621 Combustibles2 5971 961
60622 Carburants1 7051 122
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 3742 250
60631 Fournitures d’entretien443307
60632 Fournitures de petit équipement2 0291 817
60636 Vêtements de travail902126
6064 Fournitures administratives1 7891 077
6068 Autres matières et fournitures8332 107
61 Services extérieurs20 39428 077
611 Contrats de prestations de services2 5532 388
613 Locations4 3683 358
615 Entretien et réparations9 90618 120
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 10711 067
61522 Bâtiments961797
615221 Bâtiments publics961797
61523 Voies et réseaux1 14610 270
615231 Voiries1 1467 589
615232 Réseaux—2 681
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 459933
61551 Matériel roulant1 459933
6156 Maintenance6 3406 120
616 Primes d'assurances3 4272 912
6161 Multirisques3 4272 912
618 Divers1401 299
62 Autres services extérieurs13 6348 162
621 Personnel extérieur au service668717
6218 Autre personnel extérieur668717
623 Publicité, publications, relations publiques2 3372 381
625 Déplacements et missions840
626 Frais postaux et frais de télécommunications905825
628 Divers9 7164 199
6281 Concours divers (cotisations)371354
6287 Remboursements de frais3 0462 517
62876 A un GFP de rattachement3 0462 517
6288 Autres6 2991 328
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 0581 538
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7161 204
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)342334
64 Charges de personnel69 64163 512
641 Rémunérations du personnel47 90644 769
6411 Personnel titulaire43 87621 969
6413 Personnel non titulaire4 03022 800
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 08018 272
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 08018 272
647 Autres charges sociales655471
6470 Autres charges sociales655471
65 Autres charges de gestion courante138 136211 871
653 Indemnités31 71231 712
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 71231 712
65311 Indemnités de fonction30 43430 434
65313 Cotisations de retraite1 2781 278
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions106 424105 460
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics100 15096 319
65732 Régions2 7282 792
65734 Communes97 42293 527
657341 Communes membres du GFP97 42293 527
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 2749 141
65748 Autres personnes de droit privé6 2749 141
658 Charges diverses de gestion courante—74 699
6588 Autres charges diverses de gestion courante—74 699
65888 Autres—74 699
66 Charges financières3 0753 288
661 Charges d'intérêts3 0753 288
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 0753 288
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 0753 288
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions210147
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement210147
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses792785
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine792785
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics792785
73 Impôts et taxes220 687219 823
731 Fiscalité locale150 422154 306
7311 Contributions directes150 422154 306
73111 Impôts directs locaux150 422154 306
732 Fiscalité reversée70 26565 517
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales40 25240 252
73211 Attribution de compensation40 25240 252
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds30 01325 265
73221 FNGIR373373
73222 Fonds de péréquation des ressources12 1766 196
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales12 1766 196
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 46418 696
74 Dotations et participations133 037129 945
741 D.G.F.102 498123 816
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)102 498123 816
74111 Dotation forfaitaire des communes43 27342 400
74112 Dotation d'aménagement59 22581 416
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes48 01446 063
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes11 21135 353
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 5481 646
748 Compensations, attributions et autres participations25 6691 163
7483 Attributions de péréquation et de compensation24 5961 161
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 1941 161
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle23 402—
7484 Dotation de recensement1 073—
7488 Autres attributions et participations—2
75 Autres produits de gestion courante3 4353 350
752 Revenus des immeubles3 2083 098
758 Produits divers de gestion courante227252
7588 Autres produits divers de gestion courante227252
75888 Autres227252
77 Produits spécifiques210603
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—456
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat210147
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions210147
77681 Neutralisation des amortissements210147