Yzeron

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 645 9918 396 234
102 Dotations et fonds d'investissement5 383 2315 351 545
1021 Dotation3 763 1703 763 170
1022 Fonds d'investissement1 512 2481 480 562
10222 FCTVA1 209 9021 179 091
10226 Taxe d'aménagement164 084163 209
10228 Autres fonds d'investissement138 262138 262
1025 Dons et legs en capital107 813107 813
10251 Dons et legs en capital107 813107 813
106 Réserves3 262 7603 044 689
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 262 7603 044 689
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)243 361431 754
110 Report à nouveau (solde créditeur)243 361431 754
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 882 0942 800 147
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
13151 GFP de rattachement—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 997 9071 926 595
1321 Etat et établissements nationaux271 976266 411
1322 Régions228 273213 432
1323 Départements1 210 2711 164 971
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier62 79962 799
13251 GFP de rattachement62 79962 799
1328 Autres224 588218 982
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable884 187873 552
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police125 439119 963
1346 Fonds communaux et intercommunaux758 748753 589
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux758 748753 589
16 Emprunts et dettes assimilées348 134390 638
164 Emprunts auprès des établissements financiers344 368386 872
1641 Emprunts en euros344 368386 872
165 Dépôts et cautionnements reçus3 7663 766
19 Neutralisations et régularisations d'opérations80 45380 453
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations99 83299 832
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-19 379-19 379
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles185 269136 975
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme133 34484 713
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 4521 452
204 Subventions d'équipement versées16 26917 698
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics16 26917 698
20418 Organismes publics divers16 26917 698
204181 Biens mobiliers, matériel et études13 39513 395
204182 Bâtiments et installations2 8744 303
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 20433 112
2051 Concessions et droits similaires34 20433 112
21 Immobilisations corporelles9 250 3299 120 708
211 Terrains886 374885 674
2111 Terrains nus240 670239 970
2112 Terrains de voirie99 26899 268
2113 Terrains aménagés autres que voirie540 118540 118
2116 Cimetières6 3186 318
212 Agencements et aménagements de terrains679 802679 802
213 Constructions6 228 2856 151 812
2131 Bâtiments publics4 937 2804 882 572
2132 Bâtiments privés1 191 0411 175 155
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions96 65990 780
2138 Autres constructions3 3053 305
214 Constructions sur sol d'autrui79 60379 603
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements79 60379 603
215 Installations, matériel et outillage techniques807 143773 251
2151 Réseaux de voirie85 43284 688
2152 Installations de voirie268 030245 704
2153 Réseaux divers94 36587 755
21532 Réseaux d'assainissement01 230
21538 Autres réseaux94 36586 525
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 34328 343
2157 Matériel et outillage technique316 302313 257
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques14 67113 504
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 7397 739
2175 Installations, matériel et outillage techniques7 7397 739
21757 Matériel et outillage techniques7 7397 739
218 Autres immobilisations corporelles561 383542 827
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 7397 739
2183 Matériel informatique148 813146 732
2184 Matériel de bureau et mobilier106 706106 247
2188 Autres298 125282 109
23 Immobilisations en cours427 977303 216
231 Immobilisations corporelles en cours427 977303 216
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 388 8662 388 866
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 214 7642 214 764
248 Autres mises en affectation174 102174 102
26 Participations et créances rattachées à des participations1 500500
261 Titres de participation1 500500
28 Amortissements des immobilisations-43 669-42 400
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-43 669-42 400
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-30 462-28 944
2804 Subventions d'équipement versées-13 207-13 456
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-13 207-13 456
280418 Organismes publics divers-13 207-13 456
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-10 716-9 823
2804182 Bâtiments et installations-2 491-3 633
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 795-10 590
401 Fournisseurs-10
4011 Fournisseurs-10
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 960-1 599
4041 Fournisseurs d'immobilisations-4 960-1 599
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-5 834-8 991
41 Redevables et comptes rattachés24 53424 762
411 Redevables6981 564
414 Locataires - Acquéreurs et locataires425962
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables704425
4161 Créances douteuses704425
418 Redevables - Produits non encore facturés22 70721 811
4181 Redevables - Produits non encore facturés22 70721 811
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques55 69431 888
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques28 74514 301
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44322 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier28 74514 301
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable28 74514 301
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-311-304
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-311-304
44551 TVA à décaisser-311-304
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir27 26017 891
4486 Autres charges à payer-1 654—
4487 Produits à recevoir28 91417 891
45 Comptabilité distincte rattachée-34 113-34 245
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-34 113-34 245
4511 -3 112-3 244
4512 -31 001-31 001
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 7164 024
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-3760
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7972 597
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs7972 597
46721 Débiteurs divers - Amiable5852 385
46726 Débiteurs divers - Contentieux212212
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-2 1371 427
4686 Charges à payer-10 037-3 598
4687 Produits à recevoir7 9005 025
47 Comptes transitoires ou d'attente8661 043
471 Recettes à classer ou à régulariser-24-1 251
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-15-926
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-15-926
4714 Recettes à réimputer-9-25
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-9-25
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-9-25
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser0-300
472 Dépenses à classer ou à régulariser8902 294
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable8902 294
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt01 700
47218 Autres dépenses890594
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés89 193201 415
511 Valeurs à l'encaissement-2 6000
5118 Autres valeurs à l'encaissement-2 6000
515 Compte au Trésor91 793201 415
519 Crédits de trésorerie00
5193 Lignes de crédit de trésorerie00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt00
54 Régies2 7402 740
541 Disponibilités chez les régisseurs2 7402 740
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 5002 500
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)240240
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks119 156126 045
604 Achats d'études, prestations de services6 0627 873
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)6 0627 873
606 Achats non stockés de matières et fournitures113 094118 172
6061 Fournitures non stockables59 69456 120
60611 Eau et assainissement4 2585 601
60612 Énergie – Électricité22 32620 198
60613 Chauffage urbain33 11030 321
6062 Fournitures non stockées40 72340 826
60621 Combustibles2 6414 554
60622 Carburants6 1396 296
60623 Alimentation31 73029 422
60628 Autres fournitures non stockées213554
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 06113 152
60631 Fournitures d’entretien2 7133 624
60632 Fournitures de petit équipement3 4084 751
60633 Fournitures de voirie1 2704 287
60636 Vêtements de travail670490
6064 Fournitures administratives1 5044 966
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)240—
6067 Fournitures scolaires2 8723 108
61 Services extérieurs69 03291 080
611 Contrats de prestations de services6 6596 354
613 Locations2 5141 839
614 Charges locatives et de copropriété3 8982 581
615 Entretien et réparations36 79452 859
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers12 87821 137
61521 Terrains9796 934
61522 Bâtiments8 8942 033
615221 Bâtiments publics7 8341 584
615228 Autres bâtiments1 060449
61523 Voies et réseaux3 0058 470
615231 Voiries3 0058 470
615232 Réseaux—0
61524 Bois et forêts03 700
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 76214 035
61551 Matériel roulant6 39810 032
61558 Autres biens mobiliers3 3644 003
6156 Maintenance14 15417 687
616 Primes d'assurances15 25914 035
6161 Multirisques15 25914 035
618 Divers3 90813 412
62 Autres services extérieurs60 58676 602
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 62616 038
623 Publicité, publications, relations publiques12 36214 842
624 Transports de biens et transports collectifs03
625 Déplacements et missions2 5272 484
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 4609 925
627 Services bancaires et assimilés152464
628 Divers32 45932 846
6281 Concours divers (cotisations)3 2382 243
6283 Frais de nettoyage des locaux1 2482 340
6287 Remboursements de frais24 06423 917
62876 A un GFP de rattachement19 87519 875
62878 A ddes tiers4 1894 042
6288 Autres3 9094 346
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 96019 228
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 9669 780
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 9947 736
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 712
6378 1 819—
64 Charges de personnel484 086491 261
641 Rémunérations du personnel325 807343 216
6411 Personnel titulaire324 395313 575
6413 Personnel non titulaire7 97716 679
6414 Personnel rémunéré à la vacation3 32316 474
6417 Rémunérations des apprentis9 42211 604
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-19 310-15 116
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance153 866143 959
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance153 866143 959
647 Autres charges sociales4 4134 086
6470 Autres charges sociales4 4134 086
65 Autres charges de gestion courante99 164103 053
653 Indemnités42 97747 898
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 97747 898
65311 Indemnités de fonction41 25545 198
65313 Cotisations de retraite1 7222 575
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—125
654 Pertes sur créances irrécouvrables542—
6541 Créances admises en non-valeur90—
6542 Créances éteintes452—
655 Contributions obligatoires17 72018 003
6553 Service d'incendie17 35617 640
6556 Contributions à des fonds364363
65568 Autres contributions364363
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions37 72536 639
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé37 72536 639
65748 Autres personnes de droit privé37 72536 639
658 Charges diverses de gestion courante200513
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires198—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage198—
6588 Autres charges diverses de gestion courante2513
65888 Autres2513
66 Charges financières9 62911 010
661 Charges d'intérêts9 62911 010
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 62911 010
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 62911 010
67 Charges spécifiques—30 546
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—546
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—30 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—30 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 6983 494
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 6983 494
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses165 811155 089
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 9175 142
7031 Concessions et redevances funéraires1 0941 433
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 0941 433
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 8233 709
706 Prestations de services90 22683 666
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement90 22683 666
708 Autres produits70 66866 281
7084 Mise à disposition de personnel facturée23 99213 933
70841 aux budgets annexes, et aux régies—996
708422 23 99212 937
7087 Remboursement de frais45 96549 006
70872 par les budgets annexes et les régies2 9563 228
708721 —2 628
708722 2 956600
70875 par les communes membres du GFP1 9661 851
70876 par le GFP de rattachement29 68432 643
70878 par des tiers11 35911 284
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)7113 342
73 Impôts et taxes540 198531 486
731 Fiscalité locale509 855496 648
7311 Contributions directes509 855496 648
73111 Impôts directs locaux509 855496 648
732 Fiscalité reversée52 62760 549
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 2754 456
73212 Dotation de solidarité communautaire4 2754 456
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds48 35256 093
73221 FNGIR8 5568 556
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants39 79647 537
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 284-25 711
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 284-25 711
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-9 922-9 922
739211 Attribution de compensation-9 922-9 922
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 362-13 842
739222 Fonds de péréquation des ressources-12 362-13 842
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-12 362-13 842
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-1 947
74 Dotations et participations202 585182 533
741 D.G.F.146 483147 694
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)146 483147 694
74111 Dotation forfaitaire des communes107 526108 533
74112 Dotation d'aménagement38 95739 161
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 53933 141
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 4186 020
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA618603
747 Participations51 67926 930
7471 Etat119238
74718 Autres119238
7473 Départements1 2401 240
7478 Autres organismes50 32025 452
748 Compensations, attributions et autres participations3 5507 051
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 5505 204
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle1 5053 169
748312 D.C.R.T.P.1 5053 169
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation2 0452 035
7484 Dotation de recensement—1 847
75 Autres produits de gestion courante94 17682 887
752 Revenus des immeubles85 21678 564
758 Produits divers de gestion courante8 9604 323
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur7—
7588 Autres produits divers de gestion courante8 9534 323
75888 Autres8 9534 323
77 Produits spécifiques—30 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—30 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—30 000