Zutkerque

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 317 0686 840 058
102 Dotations et fonds d'investissement1 835 3861 658 376
1021 Dotation939 695939 695
1022 Fonds d'investissement895 691718 681
10222 FCTVA759 521585 877
10226 Taxe d'aménagement136 170132 804
106 Réserves5 481 6825 181 682
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 481 6825 181 682
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)615 638480 289
110 Report à nouveau (solde créditeur)615 638480 289
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 405 9161 872 803
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 167 5271 634 414
1321 Etat et établissements nationaux859 046450 333
1322 Régions501 907478 472
1323 Départements692 219604 466
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier31 80931 809
13251 GFP de rattachement31 80931 809
1328 Autres82 54669 334
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable231 839231 839
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police19 61619 616
1346 Fonds communaux et intercommunaux209 595209 595
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux209 595209 595
1348 Autres2 6282 628
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 5506 550
16 Emprunts et dettes assimilées348 601396 625
164 Emprunts auprès des établissements financiers346 921394 945
1641 Emprunts en euros346 921394 945
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6801 680
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-19 196-19 196
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 1692 169
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-21 365-21 365
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles188 18451 153
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion48 20112 045
204 Subventions d'équipement versées122 00021 125
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics122 00021 125
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier122 00021 125
204151 GFP de rattachement122 00021 125
2041512 Bâtiments et installations122 00021 125
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20422 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 78314 783
2051 Concessions et droits similaires14 78314 783
208 Autres immobilisations incorporelles3 2003 200
2088 Autres immobilisations incorporelles3 2003 200
21 Immobilisations corporelles8 213 0416 709 483
211 Terrains815 389308 058
2111 Terrains nus157 651157 651
2112 Terrains de voirie2 0912 091
2113 Terrains aménagés autres que voirie133 371133 371
2115 Terrains bâtis511 1983 867
2116 Cimetières11 07811 078
2118 Autres terrains0—
212 Agencements et aménagements de terrains543 881142 463
213 Constructions2 830 7502 784 873
2131 Bâtiments publics2 502 3272 458 300
2132 Bâtiments privés264 641262 791
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions37 17737 177
2138 Autres constructions26 60526 605
214 Constructions sur sol d'autrui0—
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements0—
215 Installations, matériel et outillage techniques3 437 1572 921 875
2151 Réseaux de voirie3 049 8292 540 307
2152 Installations de voirie47 70147 701
2153 Réseaux divers228 651228 651
21538 Autres réseaux228 651228 651
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile54 49554 495
2157 Matériel et outillage technique20 60720 607
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques35 87430 114
218 Autres immobilisations corporelles585 864552 214
2182 Matériel de transport113 622113 622
2183 Matériel informatique98 49895 938
2184 Matériel de bureau et mobilier132 272127 835
2188 Autres241 472214 819
23 Immobilisations en cours348 975804 061
231 Immobilisations corporelles en cours348 975804 061
26 Participations et créances rattachées à des participations236236
266 Autres formes de participation236236
27 Autres immobilisations financières925925
275 Dépôts et cautionnements versés925925
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-22 604-33 519
401 Fournisseurs-9 898-23 317
4011 Fournisseurs-9 898-23 317
404 Fournisseurs d'immobilisations-12 706-10 202
4041 Fournisseurs d'immobilisations-3360
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-12 370-10 202
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 293-10 202
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions-3 077—
41 Redevables et comptes rattachés17 0718 676
411 Redevables4 5642 988
414 Locataires - Acquéreurs et locataires634310
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables11 8735 378
4161 Créances douteuses11 8735 378
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-577-48
431 Sécurité sociale-3550
437 Autres organismes sociaux-222-48
44 Etat et autres collectivités publiques73 531102 810
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir025 965
4411 Subventions à recevoir - Amiable025 965
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires73 53176 845
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles73 53176 845
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter73 53176 845
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-16 563-2 432
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-16 563-2 432
4511 0-2 432
4512 -16 563—
46 Débiteurs et créditeurs divers88181
466 Excédents de versement0-5
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs88186
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs88186
46721 Débiteurs divers - Amiable88186
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-220-109
471 Recettes à classer ou à régulariser-230-116
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-116
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-116
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-116
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser-2300
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires107
4784 Arrondis sur déclaration de TVA107
49 Dépréciation des comptes de tiers-303-27
491 Dépréciation des comptes de redevables-303-27
4911 Dépréciation des comptes de redevables-303-27
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 208 4762 364 488
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor2 208 4762 364 488
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks82 53873 468
604 Achats d'études, prestations de services13 197—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)13 197—
606 Achats non stockés de matières et fournitures69 34173 468
6061 Fournitures non stockables36 00242 761
60611 Eau et assainissement2 1902 048
60612 Énergie – Électricité33 81240 713
6062 Fournitures non stockées10 10111 953
60621 Combustibles6 4588 390
60622 Carburants3 6243 155
60623 Alimentation—408
60624 Produits de traitement19—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 28313 040
60631 Fournitures d’entretien19665
60632 Fournitures de petit équipement12 1756 875
60633 Fournitures de voirie1 9126 100
6064 Fournitures administratives3 0081 459
6067 Fournitures scolaires4 3534 255
6068 Autres matières et fournitures1 594—
61 Services extérieurs130 722148 334
611 Contrats de prestations de services70 285105 962
613 Locations22 76914 068
615 Entretien et réparations21 57114 863
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 2594 321
61522 Bâtiments—576
615221 Bâtiments publics—576
61523 Voies et réseaux3 2593 745
615231 Voiries3 2593 745
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 8051 765
61551 Matériel roulant1 9681 196
61558 Autres biens mobiliers837569
6156 Maintenance15 5078 777
616 Primes d'assurances15 25313 211
6161 Multirisques15 25313 211
618 Divers844230
62 Autres services extérieurs58 74558 980
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 212474
623 Publicité, publications, relations publiques26 43213 541
624 Transports de biens et transports collectifs16 67928 900
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 4243 778
627 Services bancaires et assimilés15287
628 Divers8 84612 200
6281 Concours divers (cotisations)406405
6284 Redevances pour services rendus6 6765 388
6288 Autres1 7646 407
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 48310 146
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 0233 093
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 4603 293
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—3 760
6378 559—
64 Charges de personnel298 945247 101
641 Rémunérations du personnel210 515182 218
6411 Personnel titulaire165 222151 019
6413 Personnel non titulaire54 67437 043
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 381-5 844
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance85 58461 699
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance85 58461 699
647 Autres charges sociales2 8463 184
6470 Autres charges sociales2 8463 184
65 Autres charges de gestion courante223 681206 325
651 Charges d’intervention pour compte propre11 2851 638
6513 Bourses, prix et secours11 2851 638
65131 Bourses1 8601 638
65134 Aides9 425—
653 Indemnités66 00765 462
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus66 00765 462
65311 Indemnités de fonction55 78955 788
65313 Cotisations de retraite2 3432 343
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8757 219
65317 Compensation pour perte de revenus—112
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—112
654 Pertes sur créances irrécouvrables245182
6541 Créances admises en non-valeur245—
6542 Créances éteintes—182
655 Contributions obligatoires90 10587 036
6553 Service d'incendie60 01658 199
6556 Contributions à des fonds—51
65568 Autres contributions—51
6558 Autres contributions obligatoires30 08928 786
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions44 52040 350
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics9 5008 500
65734 Communes0—
657341 Communes membres du GFP0—
65736 Etablissements et services rattachés9 5008 500
657363 à caractère administratif9 5008 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé35 02031 850
65742 Entreprises120—
65748 Autres personnes de droit privé34 90031 850
658 Charges diverses de gestion courante11 51911 657
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires11 51811 656
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage11 51811 584
65818 Autres—72
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières6 5607 386
661 Charges d'intérêts6 5607 386
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 5607 386
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 5607 386
67 Charges spécifiques—270
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—270
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2761 030
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2761 030
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses64 18956 901
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 7815 800
7031 Concessions et redevances funéraires1 320330
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 320330
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4614 970
7038 Autres redevances et recettes—500
70388 Autres redevances et recettes diverses—500
706 Prestations de services61 40847 601
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement61 40847 601
708 Autres produits—3 500
7087 Remboursement de frais—3 500
70878 par des tiers—3 500
73 Impôts et taxes606 049541 074
731 Fiscalité locale571 260534 234
7311 Contributions directes502 825500 385
73111 Impôts directs locaux502 825499 010
73118 Autres contributions directes—1 375
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 94012 296
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 94012 296
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles55 49521 553
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité55 49521 553
732 Fiscalité reversée137 90078 126
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales78 12678 126
73211 Attribution de compensation78 12678 126
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds59 774—
73221 FNGIR12 486—
73222 Fonds de péréquation des ressources24 968—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales24 968—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 320—
738 Autres impôts et taxes—28 555
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-103 111-99 841
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-6 542-3 272
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-6 542-3 272
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-6 542-3 272
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-865-748
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-5 677-2 524
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-96 569-96 569
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-96 569-96 569
739221 FNGIR-96 569-96 569
74 Dotations et participations452 654554 822
741 D.G.F.422 803468 144
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)422 803468 144
74111 Dotation forfaitaire des communes185 23477 310
74112 Dotation d'aménagement237 569390 834
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes142 816137 015
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes94 753253 819
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA65258 809
747 Participations13 15219 296
7471 Etat—680
74718 Autres—680
7472 Régions5 2864 034
7478 Autres organismes7 86614 582
748 Compensations, attributions et autres participations15 7548 280
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 7548 280
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 3098 280
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 445—
75 Autres produits de gestion courante29 94035 493
752 Revenus des immeubles29 93427 192
758 Produits divers de gestion courante68 301
7588 Autres produits divers de gestion courante68 301
75888 Autres68 301
77 Produits spécifiques2 96315
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 96315
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—80
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—80